Conditions générales de vente
1. Préambule
Le Site « www.gabor-shop.fr» est le site e-commerce de la société STEINMETZ DISTRIBUTION , dont le siège social est situé au 19 RUE TRUBNER 67000 STRASBOURG, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 791 511 892.
Vous pouvez joindre la Boutique en ligne par courriel à l'aide de notre formulaire de contact.
2. Périmètre et définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent dès que vous accédez au site www.gabor-shop.fr (le « Site Web »).
Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du Site, un lien est disponible dans le bas de page.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En naviguant sur le Site Web ou en passant commande de produits sur le Site Web, vous acceptez d’office d’être soumis à ces CGV.
Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
« nous » ou « notre » dans le cadre des CGV désigne la société STEINMETZ DISTRIBUTION et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en tant qu'utilisateur du Site Web www.gabor-shop.fr.
Ces CGV sont uniquement disponibles en version française et sont applicables à toute commande réalisée sur www.gabor-shop.fr.
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
Le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs.
3. Informations relatives aux articles
Disponibilité des produits
Les articles proposés à la vente par la société STEINMETZ DISTRIBUTION sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, certains articles commercialisés par les points de vente physiques de la société STEINMETZ DISTRIBUTION peuvent ne pas être commercialisés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé au plus vite par le service clientèle par courrier électronique.
Prix des produits
Tous les prix indiqués sur le Site Web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros uniquement et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Description des produits
STEINMETZ DISTRIBUTION fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative.
4. Informations relatives aux commandes
Création d’un compte utilisateur
Afin de passer une commande sur le site, il est obligatoire de créer un compte client. Il est possible de créer librement et gratuitement un compte client par l’intermédiaire de la page "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue en renseignant des données personnelles obligatoires.
L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.
Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification (email et mot de passe), et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
Passation d’une commande
Afin de passer une commande, il vous suffit de mettre des articles dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Une fois dans votre panier, vous pouvez passer commande en suivant les différentes étapes du processus de commande (panier, adresse, livraison, paiement). En validant votre commande vous valider et accepter les Conditions Générales de Vente de notre site.
Modalités de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez choisie durant le processus de prise de commande. Le délai de livraison dépend de la méthode de livraison choisie, le délai de livraison est quant à lui indiqué sur la page du choix de la livraison. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif et constituent des estimations, nous faisons notre possible pour les respecter.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d'absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d'un seul envoi.
Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :
- Livraison Colissimo (2 jours ouvrés)
- Livraison en point relais Pick Up ou en Bureau de poste (2 jours ouvrés)
Pour des raisons techniques, STEINMETZ DISTRIBUTION n'a pas la possibilité d'envoyer de colis dans les DOM et les TOM. Les frais de port en France métropolitaine sont de 5,90 euros pour toute commande livrée à domicile. Pour les commandes livrées en point relais, les frais de ports sont de 3,90 euros. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 130 €. Les frais de ports coûtent 8 € pour les Pays de l'Union Européenne (hors France).
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, STEINMETZ DISTRIBUTION ne peut s'engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu'un retard de livraison est constaté (c'est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrés mentionné ci-dessus), le Client peut en faire part à STEINMETZ DISTRIBUTION. A la demande du Client, STEINMETZ DISTRIBUTION demandera alors au prestataire l'ouverture d'une « enquête », puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l'engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites données généralement données par STEINMETZ DISTRIBUTION aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire: « Colis perdu » : nouvel envoi au Client, à la charge totale de STEINMETZ DISTRIBUTION « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de STEINMETZ DISTRIBUTION « Colis en cours de ré-acheminement », « Colis en retour vers l'expéditeur » : STEINMETZ DISTRIBUTION attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer la marche à suivre.
Depuis septembre 2020, la remise contre signature des colis par Colissimo se fait avec un code confidentiel que vous recevrez par mail. Avant la livraison, vous recevez une notification par mail contenant un code à 6 chiffres (en numérique et en code à barre). Au moment de la livraison, vous pourrez soit faire flasher le code à barre soit transmettre directement le code au livreur. Le flashage de livraison avec le code vaudra pour preuve de livraison.
En raison de la situation actuelle, les délais de préparation et d'expédition de votre commande peuvent être allongés. Nous faisons notre maximum pour livrer chaque commande aussi vite que possible.
Colis non réclamé
Si le colis du Client est retourné à STEINMETZ DISTRIBUTION par le transporteur ou ses partenaires pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
STEINMETZ DISTRIBUTION remboursera le montant de la commande après réception de celle-ci. Le client sera ammenné à passer commande à nouveau afin de recevoir son colis.
Paiement de la commande
Afin de régler votre commande sur notre site, vous devrez passer par un de nos partenaires, le payplug, ONEY ou bien Paypal. Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal. Le paiement est effectif à la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.
Nous proposons le paiement en plusieurs fois avec notre partenaire ONEY.
Par les présentes, le client accepte : les Conditions Générales de Vente clients d'Oney accessibles depuis ce lien , les Mentions Légales d'Oney accessibles depuis ce lien
Facturation de la commande
Vous pourrez retrouver votre facture sur le site dans votre compte client.
5. Droits de rétractation et procédure de retour
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaire suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le client pourra retourner à sa charge les articles de sa commande. Afin d’effectuer le retour, il suffit de suivre la procédure prévue ci-après, indiquée sur la facture de vente et également accessible sur le Site. Le remboursement de la commande s’applique à tous les retours de marchandises, dans le cadre d’un échange il incombe au client de repasser une nouvelle commande sur le site. Voici la procédure de retour :
- Respecter le délai maximum de 14 jours calendaire suivant la réception de la commande afin de pouvoir retourner un produit. Les articles doivent être non portés et neufs.
- Placez les produits à retourner dans leur boîte à chaussures d'origine. Placez cette boîte à l'intérieur d'un carton ou emballez là avec précaution dans un sac qui sera agrafé. Merci de ne pas mettre de stock sur la boîte à chaussures.
Les articles retournés doivent être neufs, non portés et avec leur étiquette d'origine.
Pour procéder au retour des produits veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Accédez à votre compte client dans l'onglet Mes commandes
et placez vous sur la commande concernée.
2. Sélectionnez la raison de votre retour puis cliquez sur le lien "Retourner ma commande" qui apparaît
3. Renvoyer votre colis à l'adresse indiquée
4. Vous serez remboursé dès réception de votre colis (délais de 10 jours maximum)
Pour toute commande faite sur notre site internet, il est indispensable de suivre cette procédure de retour par voie postale : tous colis déposé dans un magasin physique Gabor ne sera pas traité et pas remboursé.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-4 du code de la consommation, nous rembourserons le prix des produits de votre commande ainsi que les éventuels frais de livraison, en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Concernant le délai de remboursement, suite à la réception de votre retour, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Garanties
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
« Article L.211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Informations personnelles
En communiquant des informations sur le Site Web ou par téléphone, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations.
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. La base de données ainsi constituée a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (nr. de déclaration : 1991785 v 0)
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès de notre Service Client par mail.
6. Responsabilité
Nous nous réservons le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Disponibilité et utilisation du site web + cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
- Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande. . .)
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Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de STEINMETZ DISTRIBUTION ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à STEINMETZ DISTRIBUTION. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d'une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale.
Droit applicable
Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
